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C’est depuis 2005 que les citoyens des 1 100 municipalités du Québec votent à date fixe, aux quatre ans, le premier dimanche de novembre. Bien que l’organisation des élections soit sous la responsabilité des villes elles-mêmes, tous les processus sont encadrés par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
À titre indicatif, en 2013, c’est 13 229 personnes qui se sont présentées pour pourvoir les 8 000 postes d’élus municipaux. Fait surprenant, la moitié desdits postes fut pourvue sans scrutin, et ce, par faute d’opposition. Autres statistiques intéressantes, 29,9 % des candidats étaient des femmes et 8,2 % des candidats étaient des jeunes de 18-34 ans.
Les dix grandes villes, par ordre décroissant du nombre d’habitants, Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Trois-Rivières et Terrebonne représentent 47,6 % de la population du Québec (décret de population pour 2016) ainsi que 55 % des emplois (Enquête nationale auprès des ménages 2011).
Sur quoi les élus municipaux peuvent-ils intervenir?
Les élus municipaux interviennent sur les compétences suivantes : les activités communautaires, le développement communautaire et culturel, le développement économique et local, l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, l’habitation et le logement social, les loisirs et la culture, la police, la protection des incendies et les mesures d’urgence, la production d’énergie et l’environnement, le réseau routier local et le déneigement, la salubrité et les nuisances, le transport et l’urbanisme. Je tiens cependant à préciser que certaines de ces compétences sont partagées avec les deux autres paliers de gouvernement.
En quoi consiste le boulot du maire ou de la mairesse?
- Présider les séances du conseil municipal, et ce, en maintenant l’ordre ainsi que le décorum;
- Participer à la prise de décision lors des assemblées du conseil municipal;
- Refuser d’approuver une décision du conseil en exerçant son droit de veto;
- Signer les règlements, les résolutions et les contrats de la municipalité, et ce, après l’adoption du document par le conseil;
- Confier des mandats à qui de droit;
- Relayer l’information qui concerne l’intérêt public;
- Surveiller, auditer et enquêter sur les services ainsi que les membres les composant;
- Agir en situation d’urgence pour préserver la vie, la santé et l’intégrité des citoyens.
- Représenter la population de la municipalité au conseil de la MRC.
En quoi consiste le rôle d’un conseiller ou d’une conseillère municipal(e)?
- Être présent aux séances du conseil municipal pour y faire valoir les intérêts de la communauté;
- Participer à la prise de décision et voter sur les résolutions/règlements
- Être responsable de dossiers particuliers et participer à des commissions ou des comités.
Quels sont les droits des citoyens?
- Être tenus informés des intentions et des actions du conseil municipal;
- Être consultés à titre personnel ou au nom d’un groupe ou d’un organisme;
- Poser des questions et exprimer ses préoccupations, ses attentes, ses opinions et formuler des suggestions;
Quelles sont les mesures de participation active visant les citoyens?
Le forum citoyen : Les participants sont divisés en petits groupes, ils devront débattre d’enjeux et ensuite hiérarchiser les différentes propositions.
La plateforme web interactive : Le conseil municipal soumet des idées via le Web et il invite la population à réagir.
La charrette : Il s’agit d’un remue-méninges auquel participent plusieurs intervenants qui représentent différents intérêts.
La balade urbaine : Il s’agit d’une rencontre sur le terrain où pourront échanger les élus, les experts du domaine et les citoyens.
D’où proviennent les revenus de la municipalité?
Les grandes catégories de revenus des municipalités sont :
- Les taxes : foncière, de compensation, de tarification et d’affaires;
- Les compensations tenant lieu de taxes : gouvernements du Québec, du Canada ainsi que de ses entreprises;
- Les quotes-parts : revenus d’une MRC, d’une régie, d’un conseil inter municipal de transport ou d’une communauté métropolitaine provenant des municipalités membres;
- Les transferts : partage de frais et transferts de droit;
- Les services rendus : organismes municipaux;
- L’imposition de droits : licences, permis, etc. ;
- Les amendes et pénalités, les revenus de placement de portefeuille, les autres revenus d’intérêts, la quote-part dans les résultats nets d’entreprises municipales, les partenariats commerciaux et les effets nets des opérations de restructuration.
Quelles sont les dépenses d’une municipalité?
Les charges imputées à une municipalité sont l’administration générale, la sécurité publique, le transport, l’hygiène du milieu, la santé et le bien-être, l’aménagement, l’urbanisme et le développement, les loisirs et la culture, le réseau d’électricité, les frais de financement ainsi que les effets nets des opérations de restructuration.
Anne-Marie, iras-tu voter le 5 novembre prochain?
Certainement, j’irai voter, car je considère que le palier de gouvernement municipal est celui qui a le plus d’impacts sur ma qualité de vie et que je veux légitimer mon droit à pouvoir chialer pendant les quatre prochaines années. Hihihi!
Trêve de plaisanterie, assure-toi d’être inscrit sur la liste électorale et présente-toi à ton bureau de scrutin avec une pièce d’identité.