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Fierté Montréal a eu lieu du 8 au 14 août dernier. Comme chaque année, ce festival permet à toute la communauté LGBT de se rassembler et surtout de démontrer sa solidarité et sa fierté. C’est aussi l’occasion de se rappeler que les gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres occupent encore malheureusement une position précaire ailleurs dans le monde. S’il y a eu beaucoup d’acquis au Québec, pas mal de travail reste encore à faire. Survol de la situation actuelle :
Les unions de même sexe
Source
Au Québec, il existe deux façons de s’unir officiellement. Elles sont les mêmes pour les couples hétérosexuels et homosexuels.
Union civile
Ce qui est intéressant à savoir, c’est que l’union civile a été créée au Québec en 2002 pour permettre justement aux couples de même sexe de s’unir! Le mariage leur était alors interdit. La principale différence entre l’union civile et le mariage, c’est que ce dernier doit être reconnu par un ministre de culte (prêtre, pasteur, rabbin, imam, etc.). Pour le reste, certaines formalités diffèrent, comme l’âge minimum requis. Vous pouvez aller lire le Code civil à ce sujet ?
Mariage
En 2004, la Cour d’appel du Québec a unanimement décidé de légaliser le mariage entre personnes du même sexe au Québec (qui devenait alors la troisième province du Canada à le faire). Ainsi, toute la section sur le mariage dans le Code civil s’applique autant aux couples gais qu’aux couples hétéros.
L’article 367 du Code spécifie cependant « qu’aucun ministre du culte ne peut être contraint à célébrer un mariage contre lequel il existe quelque empêchement selon sa religion et la discipline de la société religieuse à laquelle il appartient ». Dans ce cas, les couples homosexuels devront alors se tourner vers l’union civile.
Les parents de même sexe
En droit, la filiation est la « relation familiale qui unit un enfant à ses parents ». Le droit québécois reconnaît seulement trois façons de créer une filiation : par le sang, par l’adoption ou par le projet parental. Vous aurez deviné que les couples homosexuels ne peuvent créer de filiation par le sang provenant des deux parents. Aussi nous attarderons-nous sur les deux autres manières restantes :
L’adoption
L’adoption au Québec est ouverte aux parents de même sexe. Cependant, c’est autre chose à l’international : certains pays peuvent imposer des conditions qui vont jusqu’à exclure les parents homosexuels. C’est du cas par cas!
Le projet parental
Fécondation in vitro, bébé éprouvette, insémination artificielle… On parle de la même chose : c’est « l’apport génétique d’une personne qui n’est pas partie à l’union » selon le Code civil. Ce projet parental est reconnu légalement pour les couples hétérosexuels ainsi que pour les couples de lesbiennes mais pas pour les hommes gais. Voici deux exemples pour mieux comprendre :
1) Deux femmes
Biologiquement, c’est la femme qui porte l’enfant. Donc, si un couple de lesbiennes veut avoir un enfant, une des deux femmes devra se faire inséminer, par relation sexuelle ou de façon médicale. Voici comment la loi encadre cette filiation selon le Code civil :
L’apport de forces génétiques au projet parental d’autrui ne peut fonder aucun lien de filiation entre l’auteur de l’apport et l’enfant qui en est issu.
(Article 538.2)
Si l’insémination est médicale, le donneur de sperme ne pourra demander à faire reconnaître l’enfant comme le sien. Les deux femmes seront considérées comme les parents officiels.
Cependant, lorsque l’apport de forces génétiques se fait par relation sexuelle, un lien de filiation peut être établi, dans l’année qui suit la naissance, entre l’auteur de l’apport et l’enfant.
(Article 538.2)
Cela veut dire que pendant un an, l’homme qui a eu une relation sexuelle avec l’une de deux femmes du couple pourrait demander à faire reconnaître l’enfant comme le sien.
Lorsque les parents sont tous deux de sexe féminin, les droits et obligations que la loi attribue au père, là où ils se distinguent de ceux de la mère, sont attribués à celle des deux mères qui n’a pas donné naissance à l’enfant.
(Article 539.1)
Donc, une fois le délai d’un an passé, la femme du couple qui n’aura pas porté l’enfant sera également considérée comme sa mère aux yeux de la loi.
2) Deux hommes
Une mère porteuse est une femme qui accepte de prêter son utérus pour porter le bébé. Parfois, elle fournit aussi les ovules nécessaires pour concevoir l’enfant. Après avoir accouché de l’enfant, elle le remet aux personnes ayant retenu ses services.
(éducaloi.qc.ca)
Comme l’homme ne peut biologiquement pas porter d’enfant, recourir à une mère porteuse est sa seule possibilité pour avoir un enfant avec ses gènes.
Cependant, au Québec, le contrat de mère porteuse est nul (article 541 du Code civil). Cela veut dire que si un couple de gais veut faire affaire avec une mère porteuse, celle-ci pourrait décider de garder l’enfant après la naissance, même s’il avait été décidé au départ qu’elle le remettrait aux hommes. Le couple gai ne pourrait la poursuivre en cour, car le contrat n’aurait aucune valeur légale. C’est donc beaucoup plus risqué pour les homosexuels…
La problématique des mères porteuses est l’objet d’un actuel débat social et juridique. Jetez un coup d’œil ICI et ICI pour vous informer!
Somme toute…
Le droit québécois est, depuis environ dix ans, en diapason avec l’ouverture d’esprit de sa société. Mais nous sommes privilégiés.
Source
Prions aussi pour tous les pays dans le monde qui persécutent les LGBT et qui briment leurs droits et libertés. Il y a beaucoup d’acquis, mais encore énormément de travail à faire…